Plusieurs définitions ont été données de cette notion avant la rédaction de l’ouvrage du congrès 1977 de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées portant sur le contrôle interne. Dans toutes ces définitions, le contrôle interne apparaît comme un état de faits existant dans l’entreprise mais qui doit, par l’intervention, devenir délibéré, c’est-à-dire constituer un système.
L’ouvrage cite ci- dessus a de son cote, donne la définition suivante ;
« Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, d’une part et de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances.
Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. »
Le contrôle interne repose sur un certain nombre de règles de conduite ou de préceptes dont le respect lui confèrera une qualité satisfaisante.
Les principes sur lesquels s’appuie le contrôle interne sont : (le contrôle interne, Ordre des Experts Comptables et Comptables agrees 1977)
Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l’organisation de l’entreprise possède certaines caractéristiques. L’organisation doit être :
Et doit comporter une séparation convenable des fonctions.
L’organisation doit être établie sous la responsabilité du chef d’entreprise. Cette responsabilité consiste a fixer des objectifs, définir les responsabilités des hommes (organigramme), déterminer le choix et l’étendue des moyens a mettre en œuvre.
La diffusion par écrit des instructions est indispensable dans une grande entreprise. Elle est également préférable dans les entreprises de dimensions plus modeste, afin d’éviter les erreurs d’interprétation.
La règle de séparation des fonctions a pour objectif d’éviter que dans l’exercice d’une activité de l’entreprise un même agent cumul :
ou même simplement deux d’entre elles.
En effet, un tel cumul favorise les erreurs, les négligences, les fraudes et leur dissimulation.
Les procédures de mise en place doivent permettre le fonctionnement d’un système d’autocontrôle mis en œuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés.
Les recoupements permettent de s’assurer de la fiabilité de la production ou du suivi d’une information au moyen de renseignements émanant de sources différentes ou d’éléments identiques traites par des voies différentes (concordance d’un compte collectif avec la somme des comptes individuels).
Les contrôles réciproques consistent dans le traitement subséquent ou simultané d’une information selon la même procédure, mais par un agent différent, de façon a vérifier l’identité des résultats obtenus total des relevés de cheques reçus et total des bordereaux de remises en banque).
Les moyens techniques recouvrent l’ensemble des procédés qui évitent, corrigent ou réduisent, autant que faire se peut, l’intervention humaine et par voie de conséquence les erreurs, les négligences et les fraudes (traitements automatiques informatises, clés de contrôle).
La mise en place de l’organisation de l’entreprise et de son système de régulation – le contrôle interne – suppose une certaine pérennité de ces systèmes. Il est clair que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l’exploitation.
Ce principe signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise, en tout temps et en tout lieu. C’est-à-dire qu’il ne pas y avoir de personne exclus du contrôle par privilège, ni de domaines reserves ou d’établissements mis en dehors du contrôle interne.
Ce principe implique que les objectifs du contrôle interne sont a atteindre indépendamment des méthodes, procèdes et moyens de l’entreprise. En particulier, le réviseur doit vérifier à ce que l’informatique n’élimine pas certains contrôles intermédiaires.
L’information doit répondre à certains critères tels que la pertinence, l’utilité, l’objectivité, la communicabilité et la vérifiabilité.
On entend par principe d’harmonie, l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l’entreprise et de son environnement. C’est un simple principe de bon sens qui exige que le contrôle interne soit bien adapte au fonctionnement de l’entreprise.
En particulier, dans une petite entreprise, le contrôle interne connaît des limites inhérentes à la dimension, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre généralisée du principe de séparation des fonctions. Mais, il ne faut pas ignorer que cette lacune se trouve en partie compensée dans la connaissance des hommes et des activités possédées par le chef d’entreprise qui est un des éléments essentiels du contrôle interne.
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