Réforme de la CNSS

Troisième coup d’essai pour la CNSS. La Caisse vient de relancer l’appel d’offres pour la réforme du régime des pensions. L’ouverture des plis est prévue jeudi 21 septembre. L’étude devra évaluer le régime actuel, proposer les scénarios de réforme et recommander le plus adéquat.

Ce régime qui sert 518.940 pensions sera confronté à son premier déficit dans moins de 10 ans. Le bilan actuariel réalisé en 2014 prévoit le déficit structurel pour 2024 et l’épuisement des réserves en 2040. Plus pessimiste, la Cour des comptes estime le premier déficit à 2021 et l’épuisement des réserves dix ans plutôt que l’horizon prévu par la CNSS. Les travaux menés en 2009 par la Commission technique chargée de la réforme des retraites relèvent que le premier déficit structurel surviendrait en 2026 et l’épuisement des réserves en 2037.

Malgré les divergences sur les dates, le constat est le même: l’urgence d’une réforme de ce régime dont le pilotage est basé sur la technique de la prime échelonnée. Une technique qui consiste à fixer un taux de cotisation d’équilibre pour une période minimale de 5 ans. Or, la mise en place de ce mécanisme n’est pas automatique et nécessite un décret. De plus, la détermination de l’équilibre sur une période de 5 ans ne fait que retarder l’apparition des déficits!
La pérennité du régime passe par une réforme paramétrique comme cela a été notamment recommandé par la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental.

Tel qu’il fonctionne actuellement, le régime connaît plusieurs limites. Les personnes déclarées moins de 3.240 jours n’ont droit à aucune pension mais elles peuvent récupérer leurs cotisations salariales.  En revanche, les périodes d’assurance dépassant 7.560 jours ne se traduisent pas par des droits additionnels. En fait, l’annuité résultante de ce mode de fonctionnement est décroissante et varie entre 5% pour les courtes carrières à 1% pour les longues carrières, soit plus de 40 ans. Ce qui décourage les assurés à rester plus longtemps dans le régime.

Aucun mécanisme de revalorisation automatique des pensions n’est prévu se traduisant ainsi par une perte du pouvoir d’achat des retraités. La revalorisation est en principe opérée lorsque l’écart entre le niveau des salaires sur la base desquels ont été liquidées les pensions et celui en cours le justifie. Et la dernière augmentation remonte à 2007!

Le régime se caractérise aussi par l’absence d’un mécanisme de revalorisation automatique du plafond soumis à cotisation: 6.000 DH  depuis 2002. A cette date 9% seulement des assurés CNSS dépassaient le plafond de 6.000 DH contre 13% en 2015. Cette part pourrait augmenter à 24% d’ici 20 ans et à 33% d’ici 30 ans!